En raison d’une maison aux États-Unis est passionnant

Vous voulez posséder une maison aux Etats-Unis et particulièrement en Californie. Le mode de vie est fantastique. Si vous démarrez une entreprise, vous apprécierez l’efficacité des gouvernements locaux. La Californie est un état particulier. Outre le beau temps, la société accepte différentes nationalités. La Californie est la plaque tournante de l’Amérique en ce qui concerne les affaires internationales.

Votre maison est un investissement important. La Californie bénéficie des impôts fonciers les plus bas du pays. Les lois californiennes empêchent la hausse des impôts fonciers lorsque la valeur de votre propriété augmente. Par exemple vous dépensez $1.000.000 pour une villa à Malibu. Dix ans plus tard, cette même villa vaut $2.000.000 mais vos impôts fonciers seront basés sur le prix initial de $1.000.000.

Cependant, il est un sujet qu’il n’est pas très agréable de discuter. C’est le sujet des droits de succession.

La France et le Royaume-Uni ont un impôt sur les successions. L’impôt français est connu sous le nom de Droits de succession. En France et au Royaume-Uni, une succession est exonérée d’impôt si la propriété est laissée au mari, à l’épouse ou au partenaire civil du défunt qui vit de façon permanente en France ou au Royaume-Uni.

En France et au Royaume-Uni, les couples mariés et les partenaires civils peuvent faire don au cours de leur vie, de la totalité du patrimoine sans avoir à payer d’impôts sur la succession.

Les Etats-Unis ont adopté une loi similaire, mais seulement pour les citoyens américains. En tant que citoyen français ou britannique, les droits de succession aux Etats-Unis sont évalués sur les actifs reçus par le conjoint ou le partenaire civil.

Nous sommes tous mortels et à un moment ou un autre, ces relations aussi prennent fin. Si vous possédez une propriété ou une société aux Etats-Unis, la planification successorale est importante pour minimiser la responsabilité fiscale des descendants et autres héritiers.

En revanche si vous n’êtes pas domicilié en France ou au Royaume-Uni, l’impôt sur la succession est appliqué sur la valeur de votre propriété aux Etats-Unis supérieure à $60.000. Si par exemple votre maison aux Etats-Unis vaut $1.000.000, le droit de succession sera perçu sur les $940.000 restants. Le taux d’imposition est d’environ 40%.

La planification de votre succession aux Etats-Unis si vous êtes résidents en France ou au Royaume-Uni :

Si vous êtes soumis à l’impôt sur la succession en France ou au Royaume-Uni sur vos actifs mondiaux, l’abattement fiscal passe de $60.000 à $5.200.000 sur tous les actifs détenus à travers le monde.

Par exemple, votre maison aux Etats-Unis vaut $1.000.000 et vous êtes domicilié en France. A votre décès, votre propriété est soumise au droit de succession français. Votre abattement fiscal aux Etats-Unis est de $5.200.000 sur la valeur totale de vos actifs à travers le monde. Si vos actifs mondiaux ont une valeur de $10.000.000, votre exemption américaine est réduite à 10%. Seulement un dixième de vos actifs mondiaux est autorisé. Cela veut dire que puisque votre maison de $1.000.000 (qui représente 10% de la valeur de votre patrimoine mondial), l’exonération fiscale américaine ne sera que de $520.000. Vous paierez l’impôt sur la succession de 40% sur les $480.000 restants.

Ce qu’il faut faire et ne pas faire 

Ce qu’il faut faire : Les américains peuvent éviter l’impôt sur la succession en ayant recours à une fiducie. Celle-ci détiendra le titre de la propriété. Ce type de fiducie est connu sous le nom de « fiducie résidentielle admissible ».

Ce qu’il ne faut pas faire : Peut-être avez-vous lu sur l’internet qu’une société étrangère (non américaine) peut détenir le titre de votre propriété aux Etats-Unis. Les tribunaux américains on déclaré que toute propriété détenue par une société étrangère sera reconnue comme appartenant à l’actionnaire de la société. Pour cette raison, l’impôt sur la succession aux Etats-Unis s’applique au propriétaire à son décès.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter International Tax Counselors. Nous sommes basés en Californie et nous spécialisons dans la planification fiscale pour les citoyens français et britanniques. Vous pouvez contacter le président de notre société Brian Dooley, CPA MBT à l’adresse e-mail suivante brian@internationalcounselors.com ou composer le numéro (714)710-9199. Vous pouvez nous écrire en anglais ou en français.